Mentions légales – Asterie Créations

1. Présentation

Ce site Web est le site Internet de Ananda Damman (Astérie Créations), illustratrice freelance.

Ce site web permet notamment :

la consultation des créations et dessins de Ananda Damman.
la consultation d’informations sur les services proposés par Ananda Damman, y compris par le biais de documents à télécharger.
La commercialisation des créations et illustrations de Ananda Damman.

2. Mise en garde

2.1. L’information contenue dans ces pages n’est fournie qu’à titre informatif. Ananda Damman décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite.

2.2. Les photographies et documents reproduits sur ce site sont non contractuels et ne peuvent engager la responsabilité de Ananda Damman.

2.3. En accédant au site Asterie Creations et en l’utilisant vous reconnaissez être lié par les présentes Conditions d’Utilisation du Site et à les respecter.

3. Représentant légal

Editeur du service : Ananda Damman – 35 boulevard de l’aéroport international 34000 Montpellier– France

Raison sociale : Ananda Damman
Numéro Siren : 790 663 793
Numéro Siret : 790 663 793 00020 (siège de l’entreprise)
Numéro TVA intracommunautaire : en cours d’acquisition
Code NAF / APE : 7410Z (activités spécialisées de design)

Forme juridique : Entrepreneur individuel
Date d’immatriculation : 12/01/2013
Commune d’implantation : Montpellier (Herault /34)

Hébergeur : WordPress

4. Conditions d’accès et d’utilisation

4.1. L’accès au site http://www.asteriecreations.com est ouvert à tous.

4.2. La consultation du site http://www.asteriecreations.com est soumise à la réglementation française en vigueur. L’information communiquée en l’espèce ne prétend aucunement à l’exhaustivité.

5. Moyens techniques

5.1. Avant toute utilisation du service, il appartient aux utilisateurs de se rapprocher de leur fournisseur d’accès afin de s’assurer que le navigateur utilisé permet bien l’accès, dans une configuration sécurisée, au site Web.

5.2. De même, avant toute utilisation, il appartient à l’utilisateur de s’assurer que les pages visionnées soient à jour, après avoir vidé son cache ou pris en compte le fonctionnement de son Proxy.

5.3 Le site web est réalisé par Ananda Damman (Astérie Creéations)

6. Mise en garde technique

6.1. L’utilisateur du site Web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.

6.2. L’utilisateur du site Web reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

6.3. L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site Web est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication, autres difficultés techniques ou opérations de maintenance.

7. Droits de propriété intellectuelle

7.1. La propriété intellectuelle et le droit d’auteur de l’ensemble du contenu de ce site est protégé par la loi. Il est soumis à l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle. La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site Web, sont protégés et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. Tout autre matériel contenu sur ce site ne nous appartenant pas : photos, textes, images, codes source, logos, noms de produits ou marques citées, etc., est la propriété de leurs détenteurs respectifs.

7.2. Toute utilisation, quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site incluant notamment, mais non limitativement Ananda Damman, ainsi que les noms commerciaux détenus par Ananda Damman
et/ou ses partenaires, est interdite sans l’autorisation des titulaires des droits..

7.3. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur, de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7.4 Le contenu de ce Site Web peut être modifié ou mis à jour sans préavis et ne correspond en aucun cas à un engagement contractuel.

8. Liens hypertexte

8.1. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Ananda Damman, notamment sa responsabilité, au regard de l’ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes.

8.2. Ananda Damman n’est pas responsable des hyperliens qui peuvent pointer sur ce site. Toute création par un tiers, de lien hypertexte en direction de l’une quelconque des pages ou cadres du présent site nécessite l’accord préalable de la société et devra faire l’objet d’une information adressée à Ananda Damman se réserve le droit d’exiger la suppression de ce lien.

9. Loi informatique et liberté

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.asteriecreations.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.asteriecreations.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Ananda Damman ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Ananda Damman et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Important : Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation du Site et vous invitons à les consulter régulièrement.